Politique de protection des renseignements personnels (la « Politique ») de www.embrionix.com

La présente Application recueille des Renseignements personnels et des données de ses Utilisateurs.

Le présent document peut être imprimé à des fins de référence au moyen de la commande d’impression que l’on trouve dans les paramètres de tout navigateur.

 

Propriétaire et Responsable du traitement des données

RIEDEL Communications Canada Inc.

R et D/Fabrication

Ventes FEO Embrionix

4600, rue Louis-B.-Mayer, Laval (Québec)  H7P 6E4

CANADA

 

Adresse courriel du Propriétaire et Responsable du traitement des données : info@embrionix.com

Adresse courriel du Responsable de la protection des Renseignements personnels : privacyofficercan@riedel.net

Consentement

En visitant notre site Web, en achetant nos produits ou en interagissant autrement avec nous, vous acceptez la présente Politique et consentez à la collecte, à l’utilisation, à la communication, à la conservation et à la destruction de vos Renseignements personnels et données de la manière décrite dans la présente Politique.

Types de Renseignements personnels et de données recueillis

Parmi les Renseignements personnels et les données que recueille la présente Application, par elle-même ou par l’entremise de tiers, on compte des Témoins (cookies); des Données d’utilisation.

On trouvera tous les détails relatifs à chacun des types de Renseignements personnels et de données recueillis dans les sections pertinentes de la présente Politique ou encore dans des textes explicatifs précis affichés avant la collecte des Renseignements personnels et des données.

Les Renseignements personnels et les données peuvent être volontairement fournis par l’Utilisateur ou, dans le cas des Données d’utilisation, peuvent être recueillis automatiquement lors de l’utilisation de la présente Application.

Sauf indication contraire, il est obligatoire de fournir la totalité des Renseignements personnels et des données que demande la présente Application et l’omission de fournir ces Renseignements personnels et ces données peut faire en sorte qu’il soit impossible d’obtenir les services offerts par la présente Application. Dans les cas où la présente Application énonce expressément que certains Renseignements personnels et données ne sont pas obligatoires, les Utilisateurs ont la possibilité de ne pas communiquer ces Données sans qu’il y ait de conséquences sur la disponibilité ou le fonctionnement du Service.

Les Utilisateurs qui sont incertains quant à quels Renseignements personnels et données sont obligatoires sont invités à communiquer avec le Propriétaire et Responsable du traitement des données ou avec le Responsable de la protection des Renseignements personnels.

Toute utilisation de Témoins - ou d’autres outils de suivi - par la présente Application ou par les propriétaires de services tiers utilisés par l’Application a pour objectif de fournir le Service demandé par l’Utilisateur, en plus de tout autre objectif décrit dans le présent document et dans la Politique sur les témoins, le cas échéant.

Les Utilisateurs sont responsables des Renseignements personnels et des données de tiers obtenus, publiés ou partagés par l’entremise de la présente Application et confirment qu’ils ont obtenu le consentement des tiers concernés pour fournir les Renseignements personnels et les données au Propriétaire.

Mode et lieu de traitement des Renseignements personnels et des données

Modes de traitement

Nous sommes responsables de la protection des Renseignements personnels que nous détenons, qu’ils soient en notre possession ou en la possession d’un tiers. À ce titre, nous prenons des mesures de sécurité convenables et proportionnées en fonction de la sensibilité des renseignements afin de protéger les Renseignements personnels et les données et ainsi empêcher les accès, communication, utilisation, modification et destruction non autorisés, leur vol ou tout autre risque visant à les compromettre.  

Le traitement des Renseignements personnels et des données est réalisé au moyen d’ordinateurs et/ou d’outils intégrant les technologies de l’information, en suivant des procédures et des modes à l’échelle de l’organisation strictement liés aux objectifs indiqués.

Dans certains cas, les Renseignements personnels et les données peuvent être non seulement accessibles au Propriétaire, mais également à certains types de personnes responsables participant au fonctionnement de la présente Application (au titre de l’administration, des ventes, de la commercialisation, des services juridiques, de l’administration de système). L’accès de ces personnes se limite aux objectifs indiqués dans la présente Politique, que ces personnes sont tenues de respecter.

Dans certains cas, les Renseignements personnels et les données peuvent être accessibles à des tiers (tels que des prestataires de services techniques, des hébergeurs, des sociétés informatiques, des agences de communication) lorsque nécessaire, agissant pour le compte du Propriétaire. On peut demander à tout moment au Propriétaire ou au Responsable de la protection des Renseignements personnels la liste à jour de ces parties.

Fondement juridique pour le traitement

Le Propriétaire peut traiter les Renseignements personnels et les données relatifs aux Utilisateurs si l’une des conditions suivantes s’applique :

• les Utilisateurs ont donné leur consentement à une ou à plusieurs fins expresses. Remarque : en vertu de certaines lois, le Propriétaire pourrait avoir le droit de traiter les Renseignements personnels et les données jusqu’à ce que l’Utilisateur s’oppose à ce traitement (par « option de retrait »), sans devoir se fonder sur le consentement ou un autre des fondements juridiques suivants. Toutefois, cette disposition ne s’applique pas lorsque le traitement des Renseignements personnels et des données est assujetti aux lois québécoises, canadiennes ou européennes applicables en matière de protection des données;
• la fourniture de Renseignements personnels et de données est nécessaire aux fins de l’exécution d’un contrat avec l’Utilisateur et/ou aux fins d’obligations précontractuelles y afférentes;
• le traitement est nécessaire afin de respecter une obligation juridique à laquelle le Propriétaire est tenu;
• le traitement est lié à une tâche accomplie dans l’intérêt public ou dans le cadre de l’exercice d’un pouvoir officiel conféré au Propriétaire;
• le traitement est nécessaire aux fins de la poursuite des intérêts légitimes du Propriétaire ou d’un tiers.

Dans tous les cas, le Propriétaire se fera un plaisir de préciser le fondement juridique précis qui s’applique au traitement et, tout particulièrement, de préciser si la fourniture de Renseignements personnels et de données est une exigence légale ou contractuelle, ou encore une exigence nécessaire pour conclure un contrat.

Lieu

Vous consentez à ce que vos Renseignements personnels et données soient traités dans les bureaux d’exploitation du Propriétaire et dans tous les autres lieux où sont situées les parties participant au traitement.

En fonction d’où se trouve l’Utilisateur, les transferts de Renseignements personnels et de données peuvent comporter un transfert des Renseignements personnels et des données de l’Utilisateur vers un pays autre que le sien. Afin d’en savoir plus sur le lieu de traitement des Renseignements personnels et données ainsi transférés, les Utilisateurs peuvent consulter la section renfermant des détails au sujet du traitement des Renseignements personnels et des données.

Les Utilisateurs ont également le droit de connaître le fondement juridique des transferts de Renseignements personnels et de données vers un pays situé à l’extérieur de l’Union européenne ou une organisation internationale régie par le droit international public ou établie par deux pays ou plus, telle l’ONU, et de connaître les mesures de sécurité prises par le Propriétaire pour protéger leurs Renseignements personnels et données.

Si un tel transfert a lieu, les Utilisateurs peuvent en savoir plus à ce sujet en consultant les sections pertinentes du présent document ou peuvent communiquer avec le Propriétaire aux coordonnées fournies dans la section pertinente.

Durée de conservation

Les Renseignements personnels et les données sont traités et conservés pendant le temps requis aux fins de leur collecte.

Par conséquent :

• Les Renseignements personnels et les données recueillis à des fins liées à l’exécution d’un contrat intervenu entre le Propriétaire et l’Utilisateur sont conservés jusqu’à l’exécution complète de ce contrat.
• Les Renseignements personnels et les données recueillis aux fins des intérêts légitimes du Propriétaire sont conservés pendant le temps requis pour atteindre ces finalités. Les Utilisateurs peuvent trouver des renseignements précis au sujet des intérêts légitimes que poursuit le Propriétaire en consultant les sections pertinentes du présent document ou en communiquant avec le Propriétaire ou le Responsable de la protection des Renseignements personnels.

Le Propriétaire pourrait être obligé de conserver les Renseignements personnels et les données pour une période plus longue s’il y est tenu afin de s’acquitter d’une obligation juridique ou de respecter l’ordre d’une autorité.

Une fois la période de conservation échue, les Renseignements personnels et les données doivent être détruits et supprimés de façon sécuritaire.

Par conséquent, le droit d’accès, le droit à l’effacement, le droit à la rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent trouver application après l’expiration de la période de conservation.

Les finalités du traitement

Les Renseignements personnels et les données concernant l’Utilisateur sont recueillis pour permettre au Propriétaire de fournir son Service, de respecter ses obligations juridiques, de répondre aux demandes d’application de la loi, de protéger ses droits et ses intérêts (ou ceux de ses Utilisateurs ou de tiers), de détecter des activités malveillantes ou frauduleuses, ainsi qu’aux fins suivantes : l’Analytique, l’Interaction avec des plateformes et réseaux sociaux externes et la Gestion des bases de données d’utilisateurs.

Pour des renseignements précis au sujet des Renseignements personnels et des données utilisés à chacune de ces fins, l’Utilisateur peut se reporter à la section « Information détaillée sur le traitement des Renseignements personnels et des données ».

Information détaillée sur le traitement des Renseignements personnels et des données

Les Renseignements personnels et les données sont recueillis aux fins suivantes et par l’entremise des services suivants :

• Analytique

Les services décrits dans la présente section permettent au Propriétaire de surveiller et d’analyser le trafic Web et peuvent servir à suivre le comportement de l’Utilisateur.

Google Analytics (Google LLC)

Google Analytics est un service d’analyse Web fourni par Google LLC (« Google »). Google utilise les Renseignements personnels et les données recueillis pour suivre et examiner l’utilisation de la présente Application, préparer des rapports sur ses activités et les partager avec d’autres services de Google.

Google peut utiliser les Renseignements personnels et les données recueillis pour contextualiser et personnaliser les publicités de son propre bloc-médias.

Renseignements personnels et données traités : Témoins; Données d’utilisation.

Lieu de traitement : États-Unis — Politique de protection des renseignements personnels — Option de retrait.

• Interaction avec des plateformes et réseaux sociaux externes

Ce type de service permet l’interaction avec les réseaux sociaux ou d’autres plateformes externes directement à partir des pages de la présente Application.

L’interaction et l’information obtenue par l’entremise de la présente Application sont toujours assujetties aux paramètres de confidentialité de l’Utilisateur pour chaque réseau social.

Ce type de service peut quand même recueillir des données relatives au trafic pour les pages où le service est installé, même lorsque les Utilisateurs ne s’en servent pas.

Il est recommandé de se déconnecter des services respectifs pour s’assurer que les données traitées par la présente Application ne sont pas retransmises vers le profil de l’Utilisateur.

Bouton LinkedIn et les gadgets logiciels sociaux (LinkedIn Corporation)

Le bouton et les gadgets logiciels sociaux de LinkedIn sont des services permettant l’interaction avec le réseau social LinkedIn fourni par LinkedIn Corporation.

Renseignements personnels et données traités : Témoins; Données d’utilisation.

Lieu de traitement : États-Unis — Politique de protection des renseignements personnels.

• Gestion des bases de données d’utilisateurs

Ce type de service permet au Propriétaire d’élaborer des profils d’utilisateur à partir d’une adresse courriel, du nom personnel ou d’un autre renseignement que l’Utilisateur fournit à la présente Application, ainsi que de suivre les activités de l’Utilisateur au moyen de fonctionnalités analytiques. Ces Renseignements personnels et données peuvent également être jumelés à de l’information publiquement accessible au sujet de l’Utilisateur (telle que celle que l’on peut trouver dans les profils de réseaux sociaux) et servir à élaborer des profils privés que le Propriétaire peut afficher et utiliser pour améliorer la présente Application.

Certains de ces services pourraient également permettre l’envoi de messages différés à l’Utilisateur, tels que des courriels en fonction d’opérations données réalisées dans la présente Application.

Infusionsoft (Infusion Software, Inc.)

Infusionsoft est un service de Gestion des bases de données d’utilisateurs fourni par Infusion Software, Inc.

Renseignements personnels et données traités : divers types de Données, comme cela est précisé dans la politique de protection des renseignements personnels du service.

Lieu de traitement : États-Unis — Politique de protection des renseignements personnels.

Droits des Utilisateurs

Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits à l’égard de leurs Renseignements personnels et données traités par le Propriétaire.

Notamment, les Utilisateurs ont le droit de faire ce qui suit :

• Retirer leur consentement en tout temps. Les Utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement dans les cas où ils ont donné auparavant leur consentement au traitement de leurs Renseignements personnels et données.
• S’opposer au traitement de leurs Renseignements personnels et données. Les Utilisateurs ont le droit de s’opposer au traitement de leurs Renseignements personnels et données si le traitement a lieu en vertu d’un fondement juridique autre que le consentement. On trouvera des précisions à ce sujet dans la section pertinente ci-dessous.
• Accéder à leurs Renseignements personnels et données. Les Utilisateurs ont le droit de savoir si les Renseignements personnels et les données sont traités par le Propriétaire, d’obtenir des renseignements concernant certains aspects du traitement et d’obtenir une copie des Renseignements personnels et des données qui font l’objet du traitement.
• Vérifier les Renseignements personnels et les données et demander leur correction. Nous nous efforçons d’assurer l’actualité et l’exactitude de vos renseignements. Les Utilisateurs ont le droit de vérifier l’exactitude de leurs Renseignements personnels et données et de demander qu’ils soient mis à jour ou corrigés.
• Restreindre le traitement de leurs Renseignements personnels et données. Les Utilisateurs ont le droit, dans certaines circonstances, de restreindre le traitement de leurs Renseignements personnels et données. Dans ce cas, le Propriétaire ne traite leurs Renseignements personnels et données à aucune fin autre que celle de les stocker.
• Faire supprimer ou autrement retirer leurs Données personnelles. Les Utilisateurs ont le droit, dans certaines circonstances, d’obtenir de la part du Propriétaire l’effacement de leurs Renseignements personnels et données.
• Recevoir leurs Données et les faire transférer à un autre responsable du traitement des données. Les Utilisateurs ont le droit de recevoir leurs Données dans un format technologique structuré et couramment utilisé et lisible par machine et, si possible d’un point de vue technique, de les faire transmettre à un autre responsable du traitement des données sans entrave. La présente disposition est applicable pour autant que les Données soient traitées par des moyens automatisés et que le traitement se fonde sur le consentement de l’Utilisateur, sur un contrat auquel est partie l’Utilisateur ou sur les obligations précontractuelles de celui-ci.
• Déposer une plainte. Les Utilisateurs ont le droit de présenter une réclamation devant l’autorité compétente responsable de la protection des Renseignements personnels et des données.

Précisions concernant le droit de s’opposer au traitement

Lorsque les Renseignements personnels et les données sont traités dans l’intérêt public, dans le cadre de l’exercice d’un pouvoir officiel conféré au Propriétaire ou aux fins des intérêts légitimes que poursuit le Propriétaire, les Utilisateurs peuvent s’opposer à ce traitement s’ils justifient leur opposition par un motif lié à leur situation particulière.

Les Utilisateurs doivent savoir par contre que, si leurs Renseignements personnels et données sont traités à des fins de prospection ou de marketing direct, ils peuvent s’opposer à ce traitement en tout temps sans devoir donner de justification. Pour savoir si le Propriétaire traite les Renseignements personnels et les données à des fins de prospection ou de marketing direct, les Utilisateurs peuvent se reporter aux sections pertinentes du présent document.

Comment exercer ces droits

Toute demande d’un Utilisateur visant à exercer ses droits peut être acheminée au Propriétaire et Responsable du traitement des données ou au Responsable de la protection des Renseignements personnels aux coordonnées indiquées dans le présent document. Ces demandes peuvent être exercées sans frais et sont traitées par le Propriétaire ou par le Responsable de la protection des Renseignements personnels dès que possible et, au plus tard, dans un délai d’un mois.

Politique sur les témoins

La présente Application utilise des Traceurs. Pour en apprendre plus à ce sujet, l’Utilisateur peut consulter la Politique sur les témoins.

Informations supplémentaires au sujet de la collecte et du traitement des Renseignements personnels et des données

Recours juridiques

Les Renseignements personnels et les données de l’Utilisateur peuvent être utilisés par le Propriétaire à des fins juridiques devant la Cour ou lors des étapes menant à un recours juridique éventuel découlant de l’utilisation à mauvais escient de la présente Application ou des Services y afférents.

L’Utilisateur déclare être conscient du fait que le Propriétaire pourrait être tenu de révéler des Renseignements personnels et des données à la demande des autorités publiques.

Informations supplémentaires au sujet des Renseignements personnels et des données de l’Utilisateur

Outre l’information que contient la présente Politique de protection des renseignements personnels, la présente Application peut fournir à l’Utilisateur d’autres informations contextuelles concernant des Services précis ou la collecte et le traitement de Renseignements personnels et de données sur demande.

Journaux d’exploitation et entretien

À des fins d’exploitation et d’entretien, la présente Application et les services de tiers peuvent recueillir des fichiers qui consignent l’interaction avec la présente Application (des journaux d’exploitation) et utiliser d’autres Renseignements personnels et données (comme des adresses IP) à cette fin.

Informations ne figurant pas dans la présente Politique

On peut demander en tout temps au Propriétaire ou au Responsable de la protection des Renseignements personnels de plus amples détails concernant la collecte ou le traitement de Renseignements personnels et de données. Veuillez vous reporter aux coordonnées figurant au début du présent document.

Traitement des demandes de « ne pas suivre »

La présente Application ne prend pas en charge les demandes de « ne pas suivre ».

Pour savoir si les services de tiers qu’elle utilise observent les demandes de « ne pas suivre », veuillez lire la politique de protection des renseignements personnels de ceux-ci.

Modifications de la présente Politique de protection des renseignements personnels

Le Propriétaire se réserve le droit d’apporter des modifications à la présente Politique de protection des renseignements personnels en tout temps en avisant ses Utilisateurs sur la présente page et possiblement à même la présente Application et/ou, dans la mesure de ce qui est possible sur le plan technique et juridique, en transmettant un avis aux Utilisateurs aux coordonnées que le Propriétaire peut avoir à sa disposition. Il est fortement recommandé de vérifier souvent la présente page et de noter en bas la date de sa dernière modification.

Si les modifications ont une incidence sur les activités de traitement réalisées sur le fondement du consentement de l’Utilisateur, le Propriétaire doit demander de nouveau le consentement de l’Utilisateur si cela est exigé.

Définitions et références juridiques

Renseignements personnels et données (ou Données)

Toute information qui permet, directement, indirectement ou conjointement avec d’autres informations (y compris un numéro d’identification personnel) d’identifier ou de rendre identifiable une personne physique.

Données d’utilisation

Des renseignements recueillis automatiquement par l’entremise de la présente Application (ou de services de tiers utilisés dans la présente Application), lesquels peuvent comprendre : l’adresse IP ou le nom de domaine des ordinateurs utilisés par les Utilisateurs qui se servent de la présente Application, les adresses URI (Uniform Resource Identifier), l’heure de la demande, la méthode employée pour transmettre la demande au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse du serveur (réussite, erreur, etc.), le pays d’origine, les caractéristiques du navigateur et du système d’exploitation utilisés par l’Utilisateur, des renseignements chronologiques divers associés à chaque visite (par exemple, le temps consacré à chaque page dans l’Application) et les détails portant sur le cheminement suivi à même l’Application et, tout particulièrement, la séquence des pages visitées, et d’autres paramètres concernant le système d’exploitation de l’appareil utilisé par l’Utilisateur et/ou son environnement informatique.

Utilisateur

Le particulier se servant de la présente Application qui, sauf indication contraire, coïncide avec la Personne concernée par les Renseignements personnels et les données.

Personne concernée par les Renseignements personnels et les données

La personne physique à qui les Renseignements personnels et les données renvoient.

Sous-traitant des Données (ou Superviseur des Données)

La personne physique ou morale, l’autorité publique, l’agence ou tout autre organisme qui traite des Renseignements personnels et des données pour le compte du Responsable du traitement des données de la manière décrite dans la présente politique de protection des renseignements personnels.

Responsable du traitement des données (ou Propriétaire)

La personne physique ou morale, l’autorité publique, l’agence ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de Renseignements personnels et de données, y compris les mesures de sécurité concernant le fonctionnement et l’utilisation de la présente Application. Le Responsable du traitement des données, sauf indication contraire, est le Propriétaire de la présente Application.

Responsable de la protection des Renseignements personnels (pour les résidents du Québec seulement)

La personne physique ayant la plus haute autorité dans l’entreprise, ou la personne à laquelle le rôle est dûment délégué, et responsable de la protection des renseignements personnels, y compris le processus de traitement des plaintes.

La présente Application

Le moyen par lequel les Renseignements personnels et les données de l’Utilisateur sont recueillis et traités.

Service

Le service fourni par la présente Application tel que décrit dans les modalités y afférentes (le cas échéant) et dans le présent site ou la présente application.

Union européenne (ou UE)

Sauf indication contraire, toutes les mentions de l’Union européenne dans le présent document comprennent tous les États membres actuels de l’Union européenne et de l’Espace économique européen.

Témoin

Les Témoins sont des Traceurs qui consistent en de petits ensembles de données stockés dans le navigateur de l’Utilisateur.

Traceur

Le terme Traceur renvoie à toute technologie (par exemple, les Témoins, les identificateurs uniques, les pixels invisibles, les scripts incorporés, les balises électroniques et le pistage par empreinte numérique unique) qui permet de suivre les Utilisateurs, par exemple en accédant à l’appareil de ceux-ci ou en y stockant de l’information.

Précisions pour les résidents du Québec

• Communication de Renseignements personnels à des tiers. Toute communication de Renseignements personnels à des tiers a lieu aux termes d’ententes prévoyant les exigences en matière d’utilisation, de sauvegarde, de conservation et de destruction de ces renseignements, ou de la manière prévue par la loi. Les Renseignements personnels et les données peuvent être stockés ou communiqués à l’extérieur du Québec.
• Destruction et anonymisation des Renseignements personnels. Une fois la finalité de la collecte des Renseignements personnels et des données atteinte, ces Renseignements personnels et ces données sont détruits ou anonymisés de manière sécuritaire conformément à la loi.
• Pour les Utilisateurs résidents du Québec qui ont des plaintes concernant une utilisation non justifiée de leurs Renseignements personnels, il est possible de communiquer avec au Responsable de la protection des Renseignements personnels à l’adresse suivante :

Responsable de la protection des Renseignements personnels RIEDEL Communications Canada Inc.

4600, Louis-B.-Mayer, Laval (Québec)  H7P 6E4

CANADA

Courriel : privacyofficercan@riedel.net

Nous enquêtons sur toutes les plaintes en matière de respect de la vie privée et prenons des mesures appropriées pour les résoudre, y compris la modification de nos pratiques au besoin.

Renseignements juridiques

Le présent énoncé de confidentialité a été préparé en fonction des dispositions de multiples textes législatifs, y compris l’art. 13/14 du Règlement (UE) 2016/679 (Règlement général sur la protection des données) et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec.

La présente Politique de protection des renseignements personnels se rapporte uniquement à la présente Application, à moins d’indication contraire dans le présent document.

Dernière mise à jour : septembre 2023

iubenda héberge le présent contenu et ne recueille que les Renseignements personnels et les données strictement nécessaires à la fourniture de celui-ci.